Conditions générales

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'utilisation du site maghrebtechnologysensors.com et encadrent la relation contractuelle entre MAGHREB TECHNOLOGY SENSORS SARL AU (ci-après « MTS », « nous ») et toute personne ou entreprise qui fait appel à ses services (ci-après « le Client »).

Toute utilisation du site ou sollicitation de nos services emporte acceptation sans réserve des présentes. Toute condition particulière, devis ou bon de commande signés par les deux parties prévaudra sur les présentes en cas de contradiction.

2. Description des services

MTS propose des prestations de conseil, de conception, de développement et de maintenance de solutions logicielles, en particulier dans les domaines suivants :

• Développement logiciel sur mesure (backends, APIs, intégrations, infrastructure).
• Conception et déploiement de solutions d'intelligence artificielle appliquée.
• Automatisation de processus métier et intégration d'outils low-code.
• Conseil et audit technique, architecture, due diligence.

L'étendue exacte des prestations, leur calendrier et leur tarification font l'objet d'un devis spécifique, contresigné par les deux parties, qui constitue le contrat de prestation.

3. Devis et commande

Tout projet démarre par un échange préalable permettant de cadrer le besoin. MTS remet alors un devis écrit précisant : le périmètre, les livrables attendus, les délais, le prix, les conditions de paiement et la durée de validité.

La commande est formée par la signature du devis par le Client et la réception de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre en cours de projet fait l'objet d'un avenant écrit.

4. Obligations des parties

4.1 Obligations de MTS

MTS s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Nous mettons en œuvre les compétences et diligences nécessaires, avec les standards professionnels reconnus dans notre secteur. Nous nous engageons à la confidentialité des informations transmises par le Client et à leur protection selon les pratiques de l'état de l'art.

4.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec MTS pour la bonne exécution des prestations, notamment en fournissant en temps utile les informations, accès, documents et validations nécessaires. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il nous transmet et du respect de la législation applicable à son activité.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirham marocain (MAD), en euros (EUR) ou en dollars des États-Unis (USD) selon la devise convenue dans le devis. Sauf mention contraire, les prix sont hors taxes (HT) ; la TVA et toute autre taxe applicable sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation.

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. Sauf accord particulier :

• Un acompte de 30 % à la signature du devis.
• Des facturations intermédiaires à chaque jalon livré, payables à 30 jours.
• Le solde à la livraison finale et à la recette.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Livrables, recette et garantie

Chaque prestation donne lieu à un ou plusieurs livrables définis au devis. La recette par le Client vaut acceptation du livrable, sous réserve de garantie de conformité décrite au devis (30 jours par défaut pour les livrables logiciels).

MTS assure la garantie de conformité fonctionnelle de ses livrables aux spécifications écrites convenues. Sont exclues de la garantie : les anomalies dues à une utilisation non conforme, à une modification non autorisée par MTS, à l'environnement d'exécution du Client ou à des composants tiers hors du périmètre MTS.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, les livrables spécifiques développés pour le Client lui sont cédés à compter du paiement intégral. Restent la propriété exclusive de MTS : les outils, bibliothèques, méthodologies et savoir-faire préexistants ou réutilisables, ainsi que toute technique générique développée à l'occasion du projet.

MTS conserve le droit de mentionner la prestation réalisée et le nom du Client dans ses références commerciales, sauf refus exprès et écrit du Client.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques dont elle aurait connaissance à l'occasion des échanges ou de l'exécution du contrat. Cette obligation court pendant toute la durée du contrat et cinq ans après son terme.

9. Responsabilité

La responsabilité de MTS, tous dommages confondus, ne pourra excéder le montant total hors taxes effectivement versé par le Client pour la prestation concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

MTS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données (sauf en cas de faute lourde ou de dol).

MTS n'est pas responsable des défaillances dues à un cas de force majeure au sens de l'article 269 du Dahir des Obligations et Contrats (DOC) marocain, ni à un fait du Client ou d'un tiers échappant à notre contrôle.

10. Sous-traitance

MTS se réserve le droit de confier tout ou partie de l'exécution des prestations à un sous-traitant de son choix, sous son entière responsabilité et sans que cela ne modifie l'économie du contrat. Le Client en est informé sur demande.

11. Durée, résiliation

Chaque prestation est régie par la durée indiquée au devis. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, trente jours après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque MTS agit en qualité de sous-traitant de données pour le compte du Client, un accord de traitement (DPA) conforme à l'article 28 RGPD est signé.

13. Propriété du site & usage

L'ensemble des éléments composant le site maghrebtechnologysensors.com (textes, illustrations, logos, structure) est protégé par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à MTS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes sont régies par le droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition contraire d'ordre public.

15. Modifications

MTS se réserve le droit de faire évoluer les présentes CG. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. Pour l'usage du site seul, la version applicable est celle publiée à la date de consultation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Email : contact@maghrebtechnologysensors.com
• Téléphone : +212 665 277 428
• Courrier : MAGHREB TECHNOLOGY SENSORS SARL AU, 265 Boulevard Zerktouni, Étage 9 N° 92, Casablanca, Maroc