Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MAGHREB TECHNOLOGY SENSORS SARL AU (ci-après « MTS », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses visiteurs, prospects, clients et utilisateurs, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MAGHREB TECHNOLOGY SENSORS SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, dont le siège social est situé 265 Boulevard Zerktouni, Étage 9 N° 92, Casablanca, Maroc.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@maghrebtechnologysensors.com.

3. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

3.1 Données fournies directement par vous

• Via le formulaire de contact : nom, société, email professionnel, téléphone (facultatif), sujet et contenu du message.
• Dans le cadre d'une relation commerciale : informations d'identification professionnelle, coordonnées de facturation, correspondances.

3.2 Données collectées automatiquement

• Logs techniques de navigation (adresse IP, user-agent, pages visitées, date et heure), conservés pendant 30 jours à des fins de sécurité.
• Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking tiers. Nous n'utilisons pas de Google Analytics ni d'outil équivalent.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6-1-b).
• Exécuter les contrats en cours — base légale : exécution contractuelle (RGPD art. 6-1-b).
• Assurer la sécurité du site — base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f).
• Respecter nos obligations légales (fiscales, comptables) — base légale : obligation légale (RGPD art. 6-1-c).

Nous n'utilisons vos données à aucune fin de prospection de masse ou de publicité ciblée.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par nos équipes habilitées et, le cas échéant, par les sous-traitants techniques indispensables à la fourniture de nos services :

• Hébergement — infrastructures dédiées situées en Europe ; données chiffrées au repos.
• Email transactionnel — prestataire pour l'envoi des réponses à vos demandes.
• Comptabilité — cabinet comptable au Maroc, conformément aux obligations légales.

Ces sous-traitants sont encadrés par des accords conformes à l'article 28 RGPD et ne peuvent utiliser vos données qu'aux seules fins décrites dans la présente politique. Nous ne revendons, ne louons, ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact non converties : 12 mois puis suppression.
• Correspondances commerciales actives : durée de la relation + 3 ans.
• Documents contractuels et comptables : 10 ans conformément au Code de commerce marocain.
• Logs techniques : 30 jours.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de copie.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@maghrebtechnologysensors.com en précisant votre identité. Nous répondons sous 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au Maroc, ou de toute autorité de contrôle compétente en Europe (CNIL en France notamment).

8. Transferts hors du Maroc et hors de l'Union européenne

Lorsque nos sous-traitants sont situés hors du Maroc ou hors de l'Union européenne, nous nous assurons que les transferts sont encadrés par des mécanismes de protection appropriés (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) conformément au chapitre V du RGPD.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement TLS 1.3 pour les communications, chiffrement au repos des données sensibles, séparation stricte des environnements, journalisation des accès, revues de sécurité régulières, politique de mots de passe forts et authentification multifacteur pour les accès privilégiés.

10. Cookies

Le présent site n'utilise que des cookies strictement techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tiers ou de personnalisation n'est déposé. À ce titre, aucun consentement préalable n'est requis conformément à l'article 82 de la loi française 78-17 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (notification sur le site, email si vous êtes client).

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

• Email : contact@maghrebtechnologysensors.com
• Téléphone : +212 665 277 428
• Courrier : MAGHREB TECHNOLOGY SENSORS SARL AU, 265 Boulevard Zerktouni, Étage 9 N° 92, Casablanca, Maroc